Les 5 indemnités du licenciement

1ere indemnité : L’indemnité légale

L’indemnité légale est due à tous les salariés liés par un contrat à durée indéterminée. Ces salariés doivent compter au moins deux ans d’ancienneté au service du même employeur. Ils ne doivent pas avoir commis de faute grave ou lourde.

Le salaire servant de base de calcul à l’indemnité est le salaire brut moyen des trois derniers mois ou le salaire moyen des douze derniers mois, suivant ce qui est le plus avantageux pour le salarié.

2e indemnité : L’indemnité conventionnelle ou contractuelle

Une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peut prévoir un montant ou des conditions d’ancienneté plus favorables. L’indemnité conventionnelle ou contractuelle sera versée chaque fois qu’elle sera plus favorable au salarié que l’indemnité légale.

3e indemnité : L’indemnité compensatrice de congés payés

Sauf en cas de licenciement pour faute lourde, le salarié doit recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. L’employeur devra prendre en compte la période de préavis, y compris lorsque l’employeur dispense le salarié d’activité pendant ce préavis. Cette indemnité est payée au moment du départ du salarié de l’entreprise.

4e indemnité : L’indemnité compensatrice de préavis

Le salarié doit recevoir une indemnité qui doit être égale aux salaires et avantages qu’il aurait dû percevoir s’il avait travaillé pendant son préavis. L’indemnité compensatrice de préavis doit prendre en compte les primes et indemnités dues ou versées au salarié pendant cette période. Cependant, sont exclues les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

5e indemnité : Indemnité  pour les salariés licenciés suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle

Le licenciement qui fait suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle entraîne pour le salarié, sous certaines conditions, l’octroi d’une indemnité. L’indemnité de licenciement sera égale au double de l’indemnité légale.

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