Salaire : Les 4 points essentiels à maîtriser

1er point : votre employeur vous paie en retard

Dans l’hypothèse où votre employeur a du retard dans le paiement de votre salaire, deux solutions s'offrent à vous :

1er cas : vous pouvez demander la rupture de votre contrat de travail. Bien entendu, dans ce cas, la rupture sera imputable à l'employeur et donc assimilée à un licenciement.

En effet, Le retard de paiement est un manquement de l'employeur à une obligation essentielle du contrat de travail.
Par ailleurs, si vous avez subi un préjudice du fait du non paiement de votre salaire, vous pourrez demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes.

2ème cas : vous pouvez ne pas vouloir rompre votre contrat de travail, puisque votre emploi vous convient.
Il est alors possible, sans rompre votre contrat de travail, de demander le paiement de dommages et intérêts.
Il faudra préalablement mettre en demeure votre employeur de vous payer, et s'il ne vous paye toujours pas, vous pourrez alors faire un recours devant le Conseil de prud'hommes.
Dans l’hypothèse où votre employeur serait de mauvaise foi, vous pourrez demander réparation du préjudice subi.

2ème point : votre employeur baisse votre salaire

Nous sommes dans l’hypothèse d'une baisse ne concernant qu'un seul salarié.
Dans le cadre de difficultés économiques, c'est à dire de difficultés d'ordre structurel ou conjoncturel qui ne peuvent être surmontées, le salaire d'un salarié peut être révisé.
Le salaire est un des éléments principaux du contrat de travail, et sa modification entraîne une modification du contrat de travail, ce qui nécessite l'accord du salarié.
Aucune modification du contrat de travail ne peut être imposée au salarié, qui sera toujours en droit de la refuser.
Néanmoins le refus, par un salarié, d'une modification de son contrat de travail, pourra entraîner la mise en œuvre d’une procédure de licenciement.

3ème point : vous subissez une discrimination salariale

Votre employeur doit respecter l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes et il doit respecter le principe: « à travail égal, salaire égal».

L'employeur a le droit de rémunérer différemment des salariés qui n'ont pas les mêmes qualifications, ni les mêmes fonctions.

Toutefois, l'employeur  ne peut pas se baser sur des critères subjectifs comme le sexe ou les convictions religieuses du salarié.
Le code du travail précise que tous les éléments qui composent le salaire doivent être définis selon des critères identiques, et objectifs.
Le salaire comprend ici « le salaire ou traitement ordinaire brut de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement en espèce ou en nature par l'employeur. »

En cas d'infraction au principe de l'égalité des salaires, l'employeur encourt une amende de 1500 euros au plus, mais s'il y a récidive, l'employeur pourra être condamné à 3000 euros d'amende.

4ème point : votre employeur ne vous augmente pas cette année

Votre employeur n’a pas, dans la majorité des cas, l’obligation de vous augmenter tous les ans.

D’ailleurs, le Code du Travail interdit à votre employeur d’indexer votre salaire sur le Smic, le niveau général des prix, ou tout autre indice publié.

Par contre, dès lors qu’il existe une section syndicale dans votre entreprise, votre employeur a l’obligation, chaque année, d’organiser une négociation notamment sur les salaires.
Bien naturellement, si cette négociation n’aboutit pas, il n’y aura pas d’augmentation des salaires dans l’entreprise.
Par contre, si votre rémunération est égale au Smic ou aux minima fixés par votre convention collective, votre salaire devra être augmenté à chaque fois que le Smic ou ces minima seront revalorisés.

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